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Publié le 02 septembre 2015

Ecole, Collège et Lycée : les Droits des Parents Séparés

Ecole, Collège et Lycée : les Droits des Parents Séparés
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En cette semaine de rentrée scolaire, il est bon de rappeler comment doit se positionner l'école lorsque les parents d'un élève sont séparés.

C'est simple en théorie : l’école doit rester neutre et appliquer les principes avec grande rigueur.

Premier principe : l’autorité parentale partagée est la règle.

Sans jugement contraire c’est ce qui doit être appliqué. Cette autorité parentale donne les mêmes droits à l’un comme à l’autre des parents, même en ce qui concerne le droit de reprendre l’enfant à la sortie de l’école.

Chaque parent doit avoir la même considération de la part de l’institution. A ce titre, chacun doit recevoir les mêmes informations et donc doit être destinataire des différents documents, notamment en ce qui concerne les modalités de demandes de rencontre avec les enseignants.

Attention toutefois, l’orientation « normale » de l’enfant ne nécessite aucunement l’accord des deux parents. Par contre une orientation spécifique (CLIS, Ulis, SEGPA, etc.) requiert l’accord des deux parents.

Si l’un des parents n’a pas ou plus l’autorité parentale, il a néanmoins le « droit » de surveillance et l’on doit répondre à toute demande de sa part.

Deuxième principe : le directeur d'école n'est ni un gendarme ni un juge

Si dans la fiche de rentrée, l'école demande l’adresse de chacun des parents, les informations contenues dans cette dernière n’engagent que celui ou celle qui
l’a remplie.

Ce n'est pas à l'école de rechercher les parents, c'est aux parents de se manifester !

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