Gestion de l'Allocation de Rentrée Scolaire en Cas de Parents Divorcés

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Accordée à un seul parent, elle vise à couvrir les coûts des sacs d'école et autres fournitures pédagogiques. Mais comment cette aide est-elle attribuée en cas de parents divorcés ?

Une récente enquête publiée par la Confédération syndicale des familles (CSF) révèle qu'en raison de l'inflation, le coût des fournitures scolaires a augmenté de 11,3 % pour la rentrée. L'allocation de rentrée scolaire est ainsi très attendue par des millions de familles à revenus modestes. Son montant, variant de 398 à 434 euros en fonction de l'âge de l'enfant, a été versé le 16 août 2023 aux ménages éligibles résidant en métropole, en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique. 

Dans le cas où l'allocation de rentrée scolaire est destinée à un seul des deux parents, elle est versée à celui qui assume la responsabilité effective de l'enfant. Conformément à l'article R513-1 du Code de la Sécurité sociale, en cas de divorce, de séparation légale, de séparation de fait des conjoints ou même de cessation de vie commune des partenaires concubins, si les deux parents partagent de manière permanente la charge de l'enfant, le parent chez qui réside l'enfant est éligible à l'allocation.

En situation de résidence alternée, le ministère des Solidarités et de la Santé indique que « l'enfant doit être administrativement rattaché à l'un des parents, désigné comme l'allocataire unique, indépendamment du temps qu'il passe avec chacun ». Néanmoins, les parents ont la possibilité de demander ensemble un changement d'allocataire après au moins un an. Celui qui prend contact en premier avec la Caisse d'allocations familiales (Caf) devient alors le bénéficiaire de l'allocation.

En outre, si aucun parent n'a la garde de l'enfant et que celui-ci est pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ou placé en foyer, les montants alloués pour l'allocation de rentrée scolaire sont déposés dans un compte bloqué géré par la Caisse des dépôts et consignations. Ces fonds restent en attente jusqu'à ce que l'enfant en fasse la demande après avoir atteint la majorité.