SEXE NEUTRE: la Cour européenne dit NON

Selon la définition scientifique, les personnes intersexes présentent des caractéristiques physiques sexuelles combinant à la fois les attributs masculins et féminins.

Ces caractéristiques, le plus souvent présentes dès la naissance, sont dues à des altérations chromosomiques ou à des différences hormonales. 

Pas de troisème genre à l'état civil

Contrairement à l’Australie, la Nouvelle-Zélande ou encore l’Allemagne qui ont reconnu et légalisé l’existence d’un troisième genre sur les actes d’état civil, la France refuse toujours d’inscrire un sexe neutre sur les documents officiels.

L’un des arguments souvent avancés par la France pour justifier sa décision est que le sexe neutre n’est pas reconnu par les lois françaises et que par conséquent l’état civil ne peut enregistrer un tel choix.

Bien plus, certains affirment même que le genre est une caractéristique biologique déterminée à la naissance qui ne peut pas être modifié.

Cette constance dans le refus des autorités françaises a provoqué la colère des personnes intersexes qui se considèrent privées de leur liberté d’expression de genre.

Pour eux, le genre est une construction sociale, et chacun doit être libre de déterminer sa propre identité de genre, indépendamment de son sexe biologique. 

La Cour européenne donne raison à la France.

C’est pourquoi, ils sont allés porter leur voix jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme dans le but que la France leur reconnaisse leur propre identité de genre qui respectera à la fois leur intégrité physique et leur dignité.  

Bien que la Cour européenne ait admis qu’une discordance entre une identité biologique et une identité juridique était de nature à provoquer des souffrances chez les personnes intersexes, elle a considéré que la France n’avait pas violé l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’homme qui garantit le respect de la vie privée.

La Cour spécifie ainsi qu’il s’agit « d’un choix de société » et laisse à la France « le soin de déterminer à quel rythme et à quel point il convient de répondre aux demandes des personnes intersexuées ».