Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Divorce & Séparation > Divorce : Comment estimer la maison pour la liquidation du régime matrimonial ?
Publié le 13 novembre 2020

Divorce : Comment estimer la maison pour la liquidation du régime matrimonial ?

Divorce : Comment estimer la maison pour la liquidation du régime matrimonial ?
La liquidation du régime matrimonial dans le cadre d'un divorce et en présence d'un bien immobilier

Divorcer impose de liquider le régime matrimonial. Pour être plus clair, c’est partager ce qui était en commun.

Lorsque le couple qui divorce est propriétaire d’un appartement ou d’une maison, il faut donc en déterminer la valeur puis ensuite les droits de chacun des époux sur ce bien immobilier.

Question : comment fait-on pour évaluer ce bien immobilier ?

L’estimation du bien immobilier doit être réalisée à partir de critères objectifs.

Pour cela, il est possible de faire appel à un notaire, à un agent immobilier ou un expert immobilier pour réaliser une évaluation et connaître ainsi le prix le plus juste vis-à-vis du marché.

Ces personnes prendront en compte de nombreux critères et examineront les atouts et les faiblesses du logement dans le détail, son environnement immédiat, les infrastructures situées à proximité, et les commerces alentours.  

Les notaires et experts consulteront également les bases de données et notamment les ventes réalisées pour des biens similaires dans le même quartier.

Le plus souvent en pratique, on a recours à 3 agences immobilières et l’on calcule une moyenne de leurs estimations.

Dans tous les cas, le montant doit être évalué le plus justement possible afin qu’aucun des époux ne soit lésé.

 

Focus sur Droit de la famille

Vous vous apprêtez à divorcer ou vous avez des questions sur votre succession ? Notre cabinet vous fournit un accompagnement complet avec pour principale préoccupation la défense de vos droits.

Autres actualités de la catégorie

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet abordé ici ? Les actualités suivantes pourraient vous intéresser :

Divorce & Séparation+1
14/10/2024
Un divorce peut souvent entraîner des conséquences financières importantes, mais il existe des solutions juridiques pour protéger au mieux son patrimoine. Voici quelques outils qui peuvent vous aider à préserver vos biens.
Divorce & Séparation+2
30/09/2024
La Cour de cassation impose désormais aux parents séparés une responsabilité solidaire pour les dommages causés par leurs enfants mineurs, même si l'enfant ne vit qu'avec un seul parent.
Divorce & Séparation+2
08/09/2024
divorce, séparation de biens, impôt sur la plus-value, Cour de cassation, vente immobilière, fiscalité, résidence principale, exonération impôt, prélèvements sociaux.