Divorce et Immobilier : Maximisez Votre Gain tout en Évitant les Pièges Fiscaux

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La vente de votre bien immobilier en cas de séparation ou de divorce peut avoir un impact financier majeur. Saviez-vous que les plus-values immobilières sont généralement imposables ? Voici ce que vous devez savoir pour prendre des décisions éclairées.

Les plus-values immobilières sont soumises à un taux d'imposition de 19%, auquel s'ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux. De plus, une surtaxe de 2% s'applique pour les plus-values dépassant 50 000 euros, atteignant 6% au-delà de 260 000 euros. La facture peut vite grimper, surtout en cas de vente précoce après l'acquisition !

Cependant, il y a des exceptions. Les gains réalisés lors de la vente de la résidence principale échappent à cette imposition, sous certaines conditions. Mais la séparation peut compliquer les choses, car la notion de résidence principale peut changer.

Si l'un des conjoints quitte le domicile conjugal avant le divorce, sa résidence principale pourrait être ailleurs. Dans ce cas, sa part de la plus-value pourrait être imposable. Cependant, il existe des possibilités d'exonération sous conditions.

Pour bénéficier de l'exonération, le bien vendu doit rester la résidence principale de l'ex-conjoint jusqu'à la vente, et la vente doit résulter de la séparation et intervenir dans un délai raisonnable après celle-ci. Ce délai varie en fonction des circonstances.

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