Nouvelle compétence du Cabinet APELBAUM & Associés : LE PROCESSUS COLLABORATIF

QU’EST-CE QUE LE PROCESSUS DE DROIT COLLABORATIF ?

Le processus de droit collaboratif est un mode amiable de résolution des conflits.

Les parties et leurs avocats respectifs (obligatoirement formés au droit collaboratif) s’engagent aux termes d’un contrat écrit et signé, à négocier en toute transparence et en toute bonne foi pour trouver une solution amiable selon un procédé couvert par une confidentialité renforcée.

QUAND ?

Le processus de droit collaboratif intervient avant d’aller au Tribunal, les parties prenant l’engagement de ne pas saisir le juge pendant la durée du processus.

COMMENT SE DÉROULE LE PROCESSUS ?

La négociation dans le processus de droit collaboratif consiste à trouver en toute transparence et de bonne foi une solution pérenne qui sera acceptable pour les deux parties.

Cette négociation se déroule en plusieurs étapes lors de rencontres à quatre (les deux parties et leurs deux avocats) comme prévues au contrat, les avocats signataires ayant le rôle d’encadrer les étapes de la négociation.

Il s’agit réellement d’un travail en équipe, dans un cadre structuré et hors de la menace d’une saisine judiciaire, qui permet de créer un climat apaisé propre à la résolution des différends.

LE RÔLE DES AVOCATS

Les avocats formés au processus collaboratif travaillent avec leurs clients sur leurs priorités et recherchent avec eux les options qui seraient acceptables pour l’une et l’autre des parties.

Il s’agit de dégager une solution globale à tous les points de différend.

Ce processus répond au souhait des justiciables de parvenir à des accords pérennes, dans un cadre sécurisé et apaisé, et dont ils restent maîtres, la solution ne leur étant plus imposée par le juge.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D’ACCORD ?

L’accord est signé par les parties et leurs avocats.

Si les parties l’estiment nécessaire, L’accord peut être homologuer par un juge.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D’ÉCHEC ?

Les avocats s’engagent contractuellement à se retirer de la défense de leurs clients au contentieux.

Cette obligation contractuelle peut apparaître comme un obstacle, mais fait au contraire tout le succès du processus de droit collaboratif, les avocats étant autant engagés que leurs clients.

La force de ce mode amiable de résolution des litiges réside donc aussi dans cette obligation de retrait des avocats en cas d’échec du processus et d’ouverture d’un contentieux.

Tous les intervenants ont ainsi intérêt à ce que la négociation aboutisse !

QUEL EST LE TAUX DE REUSSITE ?

Sachez que le taux de réussite des négociations menées selon le processus collaboratif est de l'ordre de 98%. Les avocats le pratiquant s’assurent que, tant l’autre partie que leur client, sont désireux et prêts à négocier de bonne foi et en toute transparence, afin de trouver une solution globale acceptable pour l’un et l’autre.