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Que vous soyez mariés ou non, la mutuelle familiale permet de couvrir la santé de tous les membres de la famille tout en s’adaptant aux besoins de chacun comme la prise en charge des traitements d’orthodontie ou d’optique notamment pour les enfants.
Est-elle obligatoire ?
Certains salariés sont dans l’obligation d’assurer toute leur famille.
Dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel certains contrats prévoient une mutuelle familiale obligatoire en précisant que tous les membres de la famille seront ayants droit.
Il faut se renseigner auprès de son employeur.
Le devenir de la mutuelle famille en cas de séparation du couple
Notez que dans le cadre d’une procédure de divorce, vous devez impérativement prévenir tous les organismes et cela risque d’impacter votre couverture globale.
Il est ainsi nécessaire de prévenir la Sécurité sociale d’un changement de situation matrimoniale en lui fournissant une copie du jugement de divorce et une copie de votre livret de famille dès lors que des enfants sont nés durant votre mariage.
Après le prononcé du divorce, vous ne pourrez plus être couverts par le contrat de complémentaire santé de votre ex-conjoint.
Si vous vivez en concubinage ou que vous êtes liés par un PACS votre mutuelle familiale prend fin tout comme pour les conjoints divorcés.
L’impact de la séparation sur la mutuelle des enfants
Si, vous avez des enfants et que vous entamez une procédure de divorce, il est nécessaire de choisir quant à leur couverture santé.
Il est alors tout à fait possible que ces derniers soient couverts par la mutuelle santé des deux parents.
Cela est préférable notamment s’il existe des tensions avec votre ex-époux (se) et que la communication est compliquée.
Toutefois, il est évidemment plus simple et moins couteux de les affilier à un seul contrat !
Vous vous apprêtez à divorcer ou vous avez des questions sur votre succession ? Notre cabinet vous fournit un accompagnement complet avec pour principale préoccupation la défense de vos droits.
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