Une étude scientifique américaine a démontré que lorsque l’un des époux regarde très régulièrement des films pornos, le risque de divorce augmente ; les tribunaux prononcent des divorces pour faute en cas d'excès de pornos.
Le divorce est certes une affaire sentimentale, mais c’est aussi une affaire de droit. Les conseils d’un avocat spécialisé sont essentiels pour vous assurer une procédure qui vous garantira un divorce rapide et sécurisé dans le respect de vos droits
Vous partez en mission… vous souhaitez tenter une expérience de vie loin de chez vous… mais vous hésitez à « lâcher » votre appartement.
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La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté
Si vous êtes séparés de votre conjoint ou conjointe depuis au moins un an, vous avez un juste motif de divorce que le juge prononcera obligatoirement et ce, quelque soit l'avis de votre ex conjoint ou conjointe !
La loyauté des débats en justice oblige les parties, en matière civile, à ne produire que des enregistrements réalisés avec le consentement de l’auteur des propos.
Article 515-14 Créé par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 2
Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.
Maître Michel APELBAUM est Avocat Médiateur inscrit au CNMA et exerce à PARIS et à NICE.
Il intervient en matière de litiges de la famille et des successions, litiges immobiliers, litiges sportifs, litiges de la santé, litiges des associations