Enfants de parents séparés
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Enfants de parents séparés
30/09/2024
La Cour de cassation impose désormais aux parents séparés une responsabilité solidaire pour les dommages causés par leurs enfants mineurs, même si l'enfant ne vit qu'avec un seul parent.
Enfants de parents séparés
05/07/2023
Lorsqu'un couple se sépare ou divorce, il est fréquent que la garde de l'enfant revienne principalement à la mère, avec des visites périodiques chez le père.
Cependant, au cours des vingt ...
Enfants de parents séparés
01/04/2023
Vous cherchez un avocat spécialisé dans le droit de la famille pour vous accompagner dans les moments importants de votre vie ? Je suis là pour vous aider.
En tant qu'avocat formé à la ...
Enfants de parents séparés
10/02/2023
L’action en recherche de la parentalité
I. Les titulaires de l’action
a. L’enfant
L’article 327 du Code civil dispose que : « La paternité hors ...
Enfants de parents séparés
31/10/2022
Plus économique et plus simple, la mutuelle familiale évite de cumuler les contrats individuels. Toutefois, les règles changent dans le cas d'un divorce ou d'une séparation.
Enfants de parents séparés
23/09/2022
Bien que le divorce signe communément la fin du couple « conjugal » et donc de la vie commune, le divorce ne met jamais fin au couple « parental » si les ex-époux sont aussi des parents.
Enfants de parents séparés
18/04/2022
L’article 388-1 du code civil prévoit que :
« Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son ...
Enfants de parents séparés
08/08/2021
Ais-je le droit de faire vacciner mes enfants contre la Covid malgré l'opposition de son autre parent ?
Enfants de parents séparés
29/11/2020
Lors d’un divorce ou d’une séparation, il est obligatoire d’organiser les modalités de résidence des enfants entre les domiciles de leurs deux parents. La résidence alternée des enfants entre les deux domiciles de leurs parents est un choix en vogue.
Enfants de parents séparés
01/04/2020
Question :
« Je suis séparé et parent d’un enfant mineur. Que va-t-il se passer au niveau de mon autorité parentale si je tombe malade ?
Puis-je en prévention, manifester mes ...
Enfants de parents séparés
29/09/2019
garde enfant, déménagement du parent hébergeant, recours amiable ou judiciaire, droits de l'autre parents, risques de voir la garde donnée à l'autre parent, droits et conseils pour une solution apaisée et pérenne
Enfants de parents séparés
05/09/2018
En cas de résidence alternée de l'enfant, l'allocation de rentrée scolaire est l'une des rares aides de la Caisse d'allocations familiales qui ne peut pas être partagée entre les deux parents. C'est donc celui qui fait la demande en premier qui la perçoit