Comment se désolidariser à la banque d'un conjoint (e)trop dépensier (ière) ?

Le mariage est un contrat faisant naître des droits mais aussi des devoirs et des obligations.

Bien que les époux et les partenaires de PACS soient soumis au principe de solidarité et donc en principe responsables des dettes contractées par l’autre, il est néanmoins possible d’entreprendre une procédure permettant la désolidarisation.

Tout d’abord, si vous disposez d’un compte joint, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord de votre conjoint ; vous pouvez tout à fait vous retirer du compte-joint de façon unilatérale.

Il vous suffira d'en faire la demande auprès de votre banque en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Une fois reçue, la banque vous confirmera ce retrait et se chargera d’indiquer au cotitulaire qu’il devient l’unique titulaire du compte.

Toutefois, si votre compte-joint présente un solde débiteur chacun des cotitulaires restera responsable du solde débiteur existant au jour de la demande de désolidarisation.

Le principe de solidarité concerne aussi les prêts contractés par les époux et les partenaires au cours de leur union. En conséquence, chacun est solidaire des dettes communes c’est-à-dire que si l’un est incapable de payer, le créancier se retournera obligatoirement contre l’autre pour lui demander d’honorer la dette.

Il faudra alors rembourser la totalité du prêt par anticipation ou bien demander au prêteur de reporter l’ensemble des échéances sur la personne qui conservera alors le bien financé pour envisager une désolidarisation.

Cependant, en cas de dettes manifestement excessives, le principe de solidarité ne joue pas si le passif contracté par l’un des conjoints ne concerne ni les besoins de la vie courante, ni l’entretien du ménage et l’éducation des enfants ou encore le domicile conjugal.

À titre d’exemple, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence avait considéré que l’achat d’une voiture de luxe pour une famille modeste ne rentrait pas dans le cadre de la solidarité. (CA, Aix en Provence, 17 janvier 1994)

Quid de la dissimulation d’un crédit par l’un des époux ?

Si vous découvrez que votre époux a souscrit un prêt, un emprunt ou un crédit sans votre accord, il vous sera possible de vous désolidariser de votre conjoint à la condition de prouver que le tiers avec qui l’acte a été conclu était de mauvaise foi.

La mauvaise foi, souvent définie par une attitude volontaire et déloyale avec laquelle une personne agit envers une autre, sera caractérisée s’il est démontré que le tiers avait conscience que le contrat passé par l’un des époux était au-dessus des moyens du couple, à charge pour le conjoint qui n’a pas souscrit l’acte de démontrer que la dépense était manifestement excessive ou à l'encontre de l'intérêt de la famille.