PENSION ALIMENTAIRE ET REVENUS DU CONJOINT

Question :

Doit-on prendre en compte les revenus du nouveau conjoint pour fixer la pension alimentaire pour les enfants ?

Le principe :

Le montant d'une pension alimentaire versée pour les enfants après le divorce tient compte des revenus du nouvel époux (nouvelle épouse) ou concubin.

Le Tribunal juge habituellement que pour fixer le montant de la contribution de chaque parent à l'entretien des enfants, il doit être tenu compte de l'incidence des revenus de son nouveau conjoint.

En effet, ce nouvel époux (nouvelle épouse) ou concubin doit en principe partager les charges du ménage en apportant un revenu conséquent au nouveau foyer (participation au loyer, aux assurances...)

Ainsi, la disponibilité financière du parent varie en fonction de ce qu'apporte au foyer son nouveau conjoint (ou conjointe).

L'exception :

Si l'ex-époux ou épouse n'a aucun revenu déclaré, tenir compte des ressources globales de son nouveau foyer reviendrait à mettre ses enfants à la charge de son nouveau compagnon, ce qui ne serait pas normal, estime la Cour de cassation.

Ce nouveau compagnon n'ayant aucun lien avec les enfants n'est pas tenu d'une obligation alimentaire envers eux, précise la Cour. Il ne peut donc pas, dans les faits, se voir contraint d'en assumer la charge, même partiellement.

La Cour de cassation a donc jugé que les revenus très importants d'un nouvel époux ne pouvaient pas être pris en considération pour partager les frais de scolarité des enfants de son épouse, puisque celle-ci n'avait aucun revenu. C'est donc le père des enfants qui doit tout assumer, selon la Cour. (Cass. Civ 1, 21.10.2015, H 14-25.132).

Conclusion et avis :

La Loi et la morale ne vont pas obligatoirement dans le même sens.

En effet, imaginons qu'un parent décide volontairement de ne pas travailler car il ou elle estime pouvoir vivre des seuls revenus de son nouveau conjoint.

Ce parent est donc volontairement sans revenus et s'exonère ainsi de toute pension alors qu'il vit dans ces conditions matérielles confortables !

Il faudra donc se battre pour démontrer que cette absence de revenus est un choix du parent qui s'oppose à son obligation alimentaire vis à vis de ses enfants.

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