Autres actualités de la catégorie
Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet abordé ici ? Les actualités suivantes pourraient vous intéresser :
Divorce & Séparation+2
30/09/2024
La Cour de cassation impose désormais aux parents séparés une responsabilité solidaire pour les dommages causés par leurs enfants mineurs, même si l'enfant ne vit qu'avec un seul parent.
Pénal+2
24/01/2024
CHAQUE JOUR, l'actualité se fait l'écho de nouveaux cas de violences conjugales commis en France.
Le nombre de plaintes traitées par les service de police et de gendarmerie est en constante augmentation tout comme les affaires jugées par les Tribunaux
Divorce & Séparation+3
29/11/2020
Lors d’un divorce ou d’une séparation, il est obligatoire d’organiser les modalités de résidence des enfants entre les domiciles de leurs deux parents. La résidence alternée des enfants entre les deux domiciles de leurs parents est un choix en vogue.