VOTRE ARGENT : Tout savoir sur le futur prélèvement à la source de l'impôt (2017-2018)

Qui sera concerné ?

La réforme s’applique aux salariés, comme aux retraités et aux indépendants pour le paiement de l’impôt sur le revenu. Les salaires, les revenus de remplacement (retraite, chômage, maternité, etc.) et les revenus fonciers seront concernés.

Comment sera prélevé l’impôt ?

Pour les salariés, l'impôt sera prélevé tous les mois par les employeurs. L’impôt versé apparaîtra sur la fiche de paie comme c’est le cas aujourd’hui pour les cotisations sociales. De même, le prélèvement se fera auprès des caisses de retraite pour les retraités.

Les indépendants verseront un acompte mensuel ou trimestriel, calculé en fonction de leurs revenus des mois précédents, et ajusté ensuite selon leurs revenus effectifs. S’ils anticipent une forte baisse de leurs revenus, ils pourront signaler leur situation à l’administration fiscale.

Comment sera fixé le taux ?

L’administration fiscale transmettra au contribuable et à l’employeur un taux de prélèvement au deuxième semestre 2017. Ce taux sera actualisé en septembre 2018, suite à la déclaration d’impôts remplie au printemps 2018. Il faudra donc continuer de déclarer les revenus chaque année. En cas de changement de situation ou de naissance d’un enfant, le contribuable pourra demander une mise à jour en cours d’année.

Ce qui va changer pour les couples

Les couples pourront également choisir la répartition de leur impôt : s’ils ont un écart de revenu important, ils pourront demander à avoir un taux différencié. cependant, le quotient familial sera maintenu et l’impôt continuera à être calculé au niveau du foyer fiscal.