Pénal
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Pénal
24/12/2024
Le Droit à l’Effacement des Données Personnelles : Une Avancée Majeure dans le RGPD
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a transformé la gestion des données personnelles au sein de l’Union européenn
Pénal
18/12/2024
Pour protéger les individus et préserver l’ordre public, la régulation d’Internet s’impose comme un enjeu juridique majeur, surtout face à des abus tels que l’incitation à la haine ou les injures en ligne. Petit tour d'horizon.
Pénal
11/12/2024
La cybersécurité se définit comme l’ensemble des mesures visant à protéger les systèmes d’information, les réseaux et les données numériques contre des menaces telles que les accès non autorisés, les dommages, ou les manipulations malveillantes.
Pénal
04/12/2024
Le 25 juillet 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision très attendue sur la loi française de 2016 qui pénalise les clients des personnes prostituées.
Que faut-il en retenir: Analyse
Pénal
14/11/2024
La Médiation Pénale : Une Solution Efficace pour Éviter le Procès et Favoriser la Réparation
Pénal
27/09/2024
LE DELAI DE POURVOI EN CASSATION en matière pénale CHANGE à compter du 30 SEPTEMBRE 20024: il passe de 5 à 10 jours!
Pénal
24/01/2024
CHAQUE JOUR, l'actualité se fait l'écho de nouveaux cas de violences conjugales commis en France.
Le nombre de plaintes traitées par les service de police et de gendarmerie est en constante augmentation tout comme les affaires jugées par les Tribunaux
Pénal
07/12/2023
La question nous est souvent posée de savoir s'il était possible de retirer une plainte pénale déposée au commissariat ou à la gendarmerie et, si oui, avec quelles conséquences.
Porter plainte n'est pas un geste anodin, la retirer non plus.
Pénal
30/11/2023
Après la relaxe du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Eric DUPOND-MORETTI, au terme de son procès de son procès devant la Cour de Justice de la République, nombreuses sont les questions autour de cette institution méconnue.
On fait le point.
Pénal
29/11/2023
Que ce soit pour des affaires personnelles ou professionnelles, faire appel à un avocat est un investissement judicieux dans la protection de ses droits et de ses intérêts, pour éviter un conflit ou être défendu au mieux de ses intérêts.
Pénal
24/11/2023
L'actualité dramatique de ces derniers jours et son retentissement médiatique impose de clarifier les choses en définissant deux notions juridiques bien différentes. Trop de choses sont dites dans les médias: il est temps d'y voir clair.
Pénal
24/11/2023
Consulter un Avocat lorsqu'on est convoqué par la Police est une étape essentielle pour garantir la protection de vos droits et être en mesure de présenter une défense de qualité, en particulier lors d'une garde à vue.