Pénal
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Divorce & Séparation
- Pénal
- Prénom & Nom
- Français de l'étranger
- Famille
- Social et Droit du travail
- Identité sexuelle
- Sexuel
- Droits des pères
- Justice et divorce
- Séparations des biens et divorces
- Enfants de parents séparés
- Fiscalité de la famille
- Je veux changer de prénom
- Pension alimentaire pour les enfants
- Divorce et prestation compensatoire
- La pension alimentaire pour l'épouse
- La résidence alternée
- Le couple et le mariage
- Divorce et domicile familial
- Égalité père-mère
- La médiation pour tous
- Les motifs de divorce
- Les nouvelles lois
- Le divorce amiable
- Divorce et vacances scolaires
- Divorce et argent
- Médiation
- Consultation réponse avocat
- Nouvelle Loi
- BAIL
- Michel Apelbaum
- David Bachalard
Pénal
22/01/2025
Le cannabidiol (CBD) est une molécule naturellement issue du cannabis. Contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), le CBD ne provoque ni effets psychotropes ni dépendance.
Toutefois, la vente et la consommation de CBD restent strictement encadrées.
Pénal
24/12/2024
Le Droit à l’Effacement des Données Personnelles : Une Avancée Majeure dans le RGPD
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a transformé la gestion des données personnelles au sein de l’Union européenn
Pénal
18/12/2024
Pour protéger les individus et préserver l’ordre public, la régulation d’Internet s’impose comme un enjeu juridique majeur, surtout face à des abus tels que l’incitation à la haine ou les injures en ligne. Petit tour d'horizon.
Pénal
11/12/2024
La cybersécurité se définit comme l’ensemble des mesures visant à protéger les systèmes d’information, les réseaux et les données numériques contre des menaces telles que les accès non autorisés, les dommages, ou les manipulations malveillantes.
Pénal
04/12/2024
Le 25 juillet 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision très attendue sur la loi française de 2016 qui pénalise les clients des personnes prostituées.
Que faut-il en retenir: Analyse
Pénal
14/11/2024
La Médiation Pénale : Une Solution Efficace pour Éviter le Procès et Favoriser la Réparation
Pénal
27/09/2024
LE DELAI DE POURVOI EN CASSATION en matière pénale CHANGE à compter du 30 SEPTEMBRE 20024: il passe de 5 à 10 jours!
Pénal
18/09/2024
Une nouvelle LOI est entrée en vigueur le 1er juillet 2024 apportant des modifications au régime de la GARDE A VUE.
Voici les nouvelles dispositions applicables suite à cette nouvelle réforme:
Pénal
28/02/2024
En 2024, la répression du délit de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique en France demeure une priorité dans le cadre des efforts continus pour renforcer la sécurité routière. Les autorités françaises ont consolidé leur arsenal juridique.
Pénal
24/01/2024
CHAQUE JOUR, l'actualité se fait l'écho de nouveaux cas de violences conjugales commis en France.
Le nombre de plaintes traitées par les service de police et de gendarmerie est en constante augmentation tout comme les affaires jugées par les Tribunaux
Pénal
07/12/2023
La question nous est souvent posée de savoir s'il était possible de retirer une plainte pénale déposée au commissariat ou à la gendarmerie et, si oui, avec quelles conséquences.
Porter plainte n'est pas un geste anodin, la retirer non plus.
Pénal
30/11/2023
Après la relaxe du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Eric DUPOND-MORETTI, au terme de son procès de son procès devant la Cour de Justice de la République, nombreuses sont les questions autour de cette institution méconnue.
On fait le point.