MERE CELIBATAIRE A L'AMENDE EN CHINE

Un projet de loi qui prévoit d'infliger des amendes aux mères célibataires dans une ville du centre de la Chine, a suscité une vive polémique parmi les experts et les résidents.

Le règlement sur la gestion de la population et de la planification familiale, publié par le Bureau des affaires législatives de la ville, impose des pénalités financières aux mères célibataires, y compris celles qui donnent naissance à un enfant, même si elles sont au courant que l'homme est marié.

L'objectif est d'intensifier la gestion de la planification familiale et de maintenir le taux de natalité à un niveau bas, selon le règlement.

Les autorités ont publié le projet et ligne vendredi et recevront les suggestions et commentaires du public jusqu'au 7 juin. S'il est approuvé, le règlement remplacera les règles similaires émis en 2010.

Le projet stipule que la mère non mariée doit payer une amende équivalente à au moins le double du revenu moyen de l'année précédente.

Selon la loi de la planification familiale en Chine, ceux qui enfreignent les règles doivent payer une "taxe sociale de compensation", et les employés du gouvernement sont également confrontés à des sanctions administratives.

Dans de nombreuses régions, l'amende est au moins équivalente à trois fois le salaire moyen de l'année précédente. Un officiel de la Commission de la santé et de la planification familiale de Wuhan, a déclaré dimanche que les réglementations nationales et provinciales du Hubei désapprouvent également que les femmes célibataires puissent avoir un enfant, Bien que la punition ne soit pas aussi clairement indiqué que dans le projet de la nouvelle loi de Wuhan.



«La commission de Wuhan va prendre en compte l'opinion publique et soumettre ce règlement modifié à l'Assemblée nationale populaire (ANP) pour approbation avant son entrée en vigueur».

Pour Zhai Zhenwu, directeur de l'École de sociologie et de l'étude de la population à l'Université Renmin, avoir des enfants sans acte de mariage est une action non protégée par la loi.

«Imposer des amendes aux personnes non mariées qui ont des enfants est en fait, une pratique courante qui a été appliquée en Chine pendant une longue période», a-t-il fait remarquer.

De son côté Yuan Xin, professeur d'études démographiques de l'Université de Nankai, estime que bien que la réglementation soit destinée à vérifier le nombre d'enfants nés hors mariage, cela ne tient pas compte de la complexité de la société et qu'une telle mesure est difficile à mettre en place.

En ajoutant que la société chinoise est plus ouverte et variée, les familles sont de plus en plus diversifiées, et de nouveaux problèmes rencontrés font que la planification familiale est plus complexe. 

Et de donner un exemple : «Le nombre de personnes qui choisissent le célibat a augmenté rapidement ces dernières années. Si la loi est validée, ces personnes ne seront pas en mesure d'avoir légalement un enfant, ce qui est irrationnel».

Et de conlure : «Le règlement doit être expliqué plus en détail avant de pouvoir être mis en place efficacement.

Ce projet a également provoqué la controverse chez les résidents.

«Ce règlement est ridicule», a confié pour sa part Wang Qiong, professeur à l'Université de Wuhan. «Que faire si une femme choisit d'avoir un bébé-éprouvette sans se marier. Doit-elle également être condamnée à une amende ?».