Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Pénal > Emprisonnement en Europe
Publié le 09 février 2011

Emprisonnement en Europe

PENAL PRISON EUROPE PEINE

La reconnaissance de jugements ayant prononcé des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans un autre État membre de l'UE n'est pas sans poser questions. Votée mardi au Luxembour, cette nouvelle loi prévoit que les détenus européens emprisonnés loin de leur pays de résidence pourront y être envoyés pour purger leur peine. Ceci dans un souci de meilleures possibilités de réinsertion des prisonniers.

Focus sur Droit pénal

Vous avez des questions sur une procédure pénale en cours ? Que vous soyez victime ou auteur présumé, notre cabinet répondra à toutes vos interrogations avec comme seul souci d'assurer la sauvegarde de vos intérêts.

Autres actualités de la catégorie

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet abordé ici ? Les actualités suivantes pourraient vous intéresser :

Pénal+1
18/12/2024
Pour protéger les individus et préserver l’ordre public, la régulation d’Internet s’impose comme un enjeu juridique majeur, surtout face à des abus tels que l’incitation à la haine ou les injures en ligne. Petit tour d'horizon.
Pénal
11/12/2024
La cybersécurité se définit comme l’ensemble des mesures visant à protéger les systèmes d’information, les réseaux et les données numériques contre des menaces telles que les accès non autorisés, les dommages, ou les manipulations malveillantes.
Pénal
04/12/2024
Le 25 juillet 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision très attendue sur la loi française de 2016 qui pénalise les clients des personnes prostituées. Que faut-il en retenir: Analyse