Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Pénal > Fiche pratique : récupération des points sur le permis de conduire
Publié le 21 mars 2018

Fiche pratique : récupération des points sur le permis de conduire

Fiche pratique : récupération des points sur le permis de conduire
tout savoir sur la récupération des points du permis de conduire

Récupération de points automatique

Combien de temps pour récupérer ses points de permis ?

Après une période pendant laquelle on ne commet pas d'infraction au code de la route, on récupère automatiquement des points.

Délai        Points récupérés          Infractions concernées
6 mois 1 point infractions à 1 point
2 ans tous les points contraventions de classe 1, 2, 3
3 ans tous les points contraventions de classe 4, 5 et délits

Récupération de points avec stage 

Le stage de récupération de points permet de récupérer 4 points immédiatement une fois par an.

La formation est un stage de sensibilisation à la sécurité routière sur 2 jours consécutifs organisé par un centre agréé par la préfecture. Les points sont récupérés le lendemain du deuxième jour du stage.

Il est possible de faire un stage de récupération de points volontaire pour éviter l'annulation de permis (invalidation) sous les conditions suivantes :

  • Avoir un permis valide, sans avoir reçu de lettre d'invalidation : la lettre 48SI,
  • Ne pas avoir fait de stage avec récupération de points depuis 1 an : un stage maximum par an












                                     

Focus sur Droit pénal

Vous avez des questions sur une procédure pénale en cours ? Que vous soyez victime ou auteur présumé, notre cabinet répondra à toutes vos interrogations avec comme seul souci d'assurer la sauvegarde de vos intérêts.

Autres actualités de la catégorie

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet abordé ici ? Les actualités suivantes pourraient vous intéresser :

Pénal+1
18/12/2024
Pour protéger les individus et préserver l’ordre public, la régulation d’Internet s’impose comme un enjeu juridique majeur, surtout face à des abus tels que l’incitation à la haine ou les injures en ligne. Petit tour d'horizon.
Pénal
11/12/2024
La cybersécurité se définit comme l’ensemble des mesures visant à protéger les systèmes d’information, les réseaux et les données numériques contre des menaces telles que les accès non autorisés, les dommages, ou les manipulations malveillantes.
Pénal
04/12/2024
Le 25 juillet 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision très attendue sur la loi française de 2016 qui pénalise les clients des personnes prostituées. Que faut-il en retenir: Analyse