Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet abordé ici ? Les actualités suivantes pourraient vous intéresser :
Si la France, passée sous la barre des 4.000 morts en 2010, reste dans la moyenne des 27 pays de l'UE, la mortalité routière est repartie à la hausse depuis janvier (+10%). A la suite des mauvais chiffres d'avril (+20%), Matignon avait décidé de convoquer en urgence un comité interministériel. Au terme de cette réunion, à laquelle ont participé plusieurs ministres, le gouvernement a décidé de renforcer la lutte contre les grands excès de vitesse, supérieurs d'au moins 50 km/h à la vitesse autorisée. Pour en finir avec "le comportement irresponsable de ceux qui s'autorisent à rouler à des vitesses très abusives", ces grands excès --quelque
25.000 constatés en 2010-- seront "qualifiés juridiquement, dès la première
infraction, de délit", a annoncé Matignon. Le chauffard sera passible de trois mois de prison et 3.750 euros d'amende. Autre mesure prise pour "dissuader les excès de vitesse", les panneaux indiquant la présence de radars fixes vont être supprimés. Quant aux avertisseurs de radar, ils seront interdits avec des sanctions lourdes à la clé: jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour la vente, 1.500 euros et retrait de 6 points pour la possession. En outre, 1.000 nouveaux radars seront déployés d'ici à fin 2012 et des radars mobiles de nouvelle génération seront expérimentés dès cette année. En matière d'alcoolémie au volant, le gouvernement a renoncé à abaisser le seuil légal, maintenu à 0,5 g/l, alors qu'un abaissement à 0,2 g/l avait été évoqué. Par contre, tout taux supérieur à 0,8 g/l sera sanctionné par "le retrait de huit points au lieu de six". Téléphoner au volant donnera lieu
désormais à une contravention de 4e classe, soit un retrait de trois points sur
le permis au lieu de deux.
Même durcissement en cas d'usage d'un "appareil à écran" autre qu'un GPS --1.500 euros d'amende et trois points-- ou encore la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
L'accent est également mis sur les deux-roues motorisés, qui représentent "environ 24% des personnes tuées sur la route pour moins de 2% du trafic". Le port d'un gilet rétro-réfléchissant sera obligatoire, ainsi que la formation en cas d'interruption de conduite d'un deux-roues pendant cinq ans ou plus. Les plaques d'immatriculation seront de plus grande taille pour rendre "plus opérants les contrôles".
Vous avez des questions sur une procédure pénale en cours ? Que vous soyez victime ou auteur présumé, notre cabinet répondra à toutes vos interrogations avec comme seul souci d'assurer la sauvegarde de vos intérêts.
Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet abordé ici ? Les actualités suivantes pourraient vous intéresser :