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Les nouvelles lois
05/12/2018
Vous partez en mission… vous souhaitez tenter une expérience de vie loin de chez vous… mais vous hésitez à « lâcher » votre appartement.
Voici la solution : le nouveau « bail mobilité » pour commencer une nouvelle vie en toute sécurité.
Social et Droit du travail
29/11/2018
La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté
Divorce & Séparation+1
21/11/2018
article 1402 du Code civil, « tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l’on ne prouve qu’il est propre à l’un des époux ».
Divorce & Séparation+1
14/11/2018
Si vous êtes séparés de votre conjoint ou conjointe depuis au moins un an, vous avez un juste motif de divorce que le juge prononcera obligatoirement et ce, quelque soit l'avis de votre ex conjoint ou conjointe !
Divorce & Séparation+2
07/11/2018
La loyauté des débats en justice oblige les parties, en matière civile, à ne produire que des enregistrements réalisés avec le consentement de l’auteur des propos.
Divorce & Séparation+2
24/10/2018
Article 515-14 Créé par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 2
Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.
17/10/2018
Nos villes modernes sont truffées de grands yeux qui nous observent, il est dangereux d'avoir des attitudes équivoques en public.
Médiation
07/10/2018
Maître Michel APELBAUM est Avocat Médiateur inscrit au CNMA et exerce à PARIS et à NICE.
Il intervient en matière de litiges de la famille et des successions, litiges immobiliers, litiges sportifs, litiges de la santé, litiges des associations
Divorce & Séparation
04/10/2018
53% des femmes interrogées dans un sondage ont déclaré "être beaucoup plus heureuses après leur divorce", alors que les hommes n'étaient que 32% à penser que le divorce leur avait fait du bien.
Divorce & Séparation+1
26/09/2018
Les hommes s'expriment sur les raisons qui selon eux, ont conduit à leur divorce.
Divorce & Séparation+1
19/09/2018
Pour le bien de votre couple, il faut savoir se déconnecter ! Éteindre smartphone, tablette, ordinateur, box, télévision....