Divorce et prestation compensatoire
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Divorce et prestation compensatoire
13/01/2024
Introduction : Comprendre la Pension Alimentaire La pension alimentaire est un élément clé du droit familial en France, offrant un soutien financier indispensable aux enfants après une séparation ou un divorce. Ce guide détaillé vise à clarifier les quest
Divorce et prestation compensatoire
21/08/2023
Dans les cas de dissolutions matrimoniales (divorces), les juges ne peuvent prendre en considération toute éventualité d'héritage à venir.
Divorce et prestation compensatoire
01/04/2023
Vous cherchez un avocat spécialisé dans le droit de la famille pour vous accompagner dans les moments importants de votre vie ? Je suis là pour vous aider.
En tant qu'avocat formé à la ...
Divorce et prestation compensatoire
25/01/2023
Par un arrêt en date du 16 février 2022 (n° 21-20362), la Cour de Cassation a confirmé que la prestation compensatoire est fixée en tenant compte des situations patrimoniales au moment du ...
Divorce et prestation compensatoire
22/05/2022
Epouser un riche héritier ou une riche héritière en devenir, n’est pas l’assurance d’une prestation compensatoire élevée selon la Cour de cassatoion
Divorce et prestation compensatoire
25/05/2020
Voici venue l’heure de la déclaration d’impôts.
Sachez que les pensions alimentaires et prestations compensatoires peuvent ouvrir droit à des déductions et réductions.
Connaissez les règles pour vous permettre de faire votre déclaration 2020.
Divorce et prestation compensatoire
10/06/2019
La Cour de Cassation vient de rendre deux décisions importantes en matière de divorce, relatives à la prestation compensatoire et à propos de la liquidation du régime matrimonial.
Bonnes pour certains, mauvaises pour d'autres...
Divorce et prestation compensatoire
10/04/2019
L'article 271 du code civil prévoit qu'une prestation compensatoire peut être versée par l'un des époux à l'autre dans le cas où la rupture du mariage créé dans les conditions de vie ...
Divorce et prestation compensatoire
19/07/2018
Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.
Divorce et prestation compensatoire
07/02/2018
... Prestation compensatoire, concubinage avant mariage
Divorce et prestation compensatoire
25/04/2017
De nos jours, les divorces peuvent atteindre des sommes faramineuses. Le plus coûteux en date est celui du milliardaire russe Dmitry Rybolovlev et son ex-femme, Elena.
Si ...
Divorce et prestation compensatoire
06/12/2016
Prestation compensatoire montant