Pénal
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Pénal
27/09/2024
LE DELAI DE POURVOI EN CASSATION en matière pénale CHANGE à compter du 30 SEPTEMBRE 20024: il passe de 5 à 10 jours!
Pénal
18/09/2024
Une nouvelle LOI est entrée en vigueur le 1er juillet 2024 apportant des modifications au régime de la GARDE A VUE.
Voici les nouvelles dispositions applicables suite à cette nouvelle réforme:
Pénal
28/02/2024
En 2024, la répression du délit de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique en France demeure une priorité dans le cadre des efforts continus pour renforcer la sécurité routière. Les autorités françaises ont consolidé leur arsenal juridique.
Pénal
24/01/2024
CHAQUE JOUR, l'actualité se fait l'écho de nouveaux cas de violences conjugales commis en France.
Le nombre de plaintes traitées par les service de police et de gendarmerie est en constante augmentation tout comme les affaires jugées par les Tribunaux
Pénal
07/12/2023
La question nous est souvent posée de savoir s'il était possible de retirer une plainte pénale déposée au commissariat ou à la gendarmerie et, si oui, avec quelles conséquences.
Porter plainte n'est pas un geste anodin, la retirer non plus.
Pénal
30/11/2023
Après la relaxe du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Eric DUPOND-MORETTI, au terme de son procès de son procès devant la Cour de Justice de la République, nombreuses sont les questions autour de cette institution méconnue.
On fait le point.
Pénal
29/11/2023
Que ce soit pour des affaires personnelles ou professionnelles, faire appel à un avocat est un investissement judicieux dans la protection de ses droits et de ses intérêts, pour éviter un conflit ou être défendu au mieux de ses intérêts.
Pénal
24/11/2023
L'actualité dramatique de ces derniers jours et son retentissement médiatique impose de clarifier les choses en définissant deux notions juridiques bien différentes. Trop de choses sont dites dans les médias: il est temps d'y voir clair.
Pénal
24/11/2023
Consulter un Avocat lorsqu'on est convoqué par la Police est une étape essentielle pour garantir la protection de vos droits et être en mesure de présenter une défense de qualité, en particulier lors d'une garde à vue.
Pénal
23/11/2023
Vous venez de recevoir une convocation devant le Tribunal correctionnel, soit à votre sorite de garde à vue (Coonvocation par Officier de Police judiciaire) soit par citation d'un Huissier de justice.
Comment réagir?
Pénal
17/07/2023
Dans un récent arrêt rendu le 21 juin 2023, la Cour de cassation a établi que la conduite automobile sous l'influence du CBD était désormais considérée comme une infraction.
Pénal
20/03/2023
Près de 800.000 français roulent aujourd'hui sans être titutlaires du permis de conduire.
Dans une grande majoritié des cas, cette situation fait suite à l'annulation du précieux sésame par les autorités.
Voici un petit rappel juridique: