Divorce & Séparation
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Divorce & Séparation
05/02/2019
A défaut de contrat de mariage (signé obligatoirement chez un notaire), les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale.
Dans ce régime matrimonial, les biens meubles achetés pendant le mariage (par l’un ou l’autre des époux) sont réputés ap
Divorce & Séparation
29/01/2019
Maître Michel APELBAUM est formé au processus collaboratif et intervient à vos côtés pour solutionner de façon pérenne et apaisée vos litiges.
Divorce & Séparation
19/01/2019
Habituellement, la Cour de cassation refuse toute comptabilité lors d'un divorce entre des époux séparés de biens conformément aux dispositions du contrat de mariage fait par le notaire ; elle vient de changer d'avis...
Divorce & Séparation
13/01/2019
Une étude scientifique américaine a démontré que lorsque l’un des époux regarde très régulièrement des films pornos, le risque de divorce augmente ; les tribunaux prononcent des divorces pour faute en cas d'excès de pornos.
Divorce & Séparation
05/01/2019
Le divorce est certes une affaire sentimentale, mais c’est aussi une affaire de droit. Les conseils d’un avocat spécialisé sont essentiels pour vous assurer une procédure qui vous garantira un divorce rapide et sécurisé dans le respect de vos droits
Divorce & Séparation
21/11/2018
article 1402 du Code civil, « tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l’on ne prouve qu’il est propre à l’un des époux ».
Divorce & Séparation
14/11/2018
Si vous êtes séparés de votre conjoint ou conjointe depuis au moins un an, vous avez un juste motif de divorce que le juge prononcera obligatoirement et ce, quelque soit l'avis de votre ex conjoint ou conjointe !
Divorce & Séparation
07/11/2018
La loyauté des débats en justice oblige les parties, en matière civile, à ne produire que des enregistrements réalisés avec le consentement de l’auteur des propos.
Divorce & Séparation
24/10/2018
Article 515-14 Créé par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 2
Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.
Divorce & Séparation
04/10/2018
53% des femmes interrogées dans un sondage ont déclaré "être beaucoup plus heureuses après leur divorce", alors que les hommes n'étaient que 32% à penser que le divorce leur avait fait du bien.
Divorce & Séparation
26/09/2018
Les hommes s'expriment sur les raisons qui selon eux, ont conduit à leur divorce.
Divorce & Séparation
19/09/2018
Pour le bien de votre couple, il faut savoir se déconnecter ! Éteindre smartphone, tablette, ordinateur, box, télévision....