Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Pénal > Un patron condamné pour imprudence
Publié le 06 février 2011

Un patron condamné pour imprudence

DELIT RESPONSABILITE PENALE PATRON CONDAMNATION

Coupable du délit d'imprudence. Le   tribunal correctionnel a, vendredi dernier, suivi les réquisitions du ministère public. L'entrepreneur aurait dû, selon la justice, former ses salariés, éditer un cahier de formation… Décision : un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. Les conséquences de cet accident avaient été dramatiques. Le 26 juillet dernier, un salarié travaille sur le toit d'une maison sans harnais alors qu'il en avait à disposition. La partie sur laquelle, il s'active n'est pas protégée. Dans la matinée, il chute de sept mètres et atterri sur la chaussée. Vendredi, à la barre, il est demandé à l'ancien patron si un échafaudage avec garde-corps avait bien été installé contre la façade du bâtiment, aucun dispositif de protection n'avait été prévu à l'endroit où le salarié travaillait :   « Je n'en ai pas trouvé la nécessité. Je n'ai pas senti le danger » a reconnu l'employeur dans le prétoire. La sécurité est aussi une affaire pénale. Notre Cabinet peut réaliser un audit de votre entreprise pour que les mesures de protection juridique soient prises. Contactez nous.

Focus sur Droit pénal

Vous avez des questions sur une procédure pénale en cours ? Que vous soyez victime ou auteur présumé, notre cabinet répondra à toutes vos interrogations avec comme seul souci d'assurer la sauvegarde de vos intérêts.

Autres actualités de la catégorie

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet abordé ici ? Les actualités suivantes pourraient vous intéresser :

Pénal+1
18/12/2024
Pour protéger les individus et préserver l’ordre public, la régulation d’Internet s’impose comme un enjeu juridique majeur, surtout face à des abus tels que l’incitation à la haine ou les injures en ligne. Petit tour d'horizon.
Pénal
11/12/2024
La cybersécurité se définit comme l’ensemble des mesures visant à protéger les systèmes d’information, les réseaux et les données numériques contre des menaces telles que les accès non autorisés, les dommages, ou les manipulations malveillantes.
Pénal
04/12/2024
Le 25 juillet 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision très attendue sur la loi française de 2016 qui pénalise les clients des personnes prostituées. Que faut-il en retenir: Analyse