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Divorce & Séparation+2
20/05/2023
En France, il existe différents régimes matrimoniaux, chacun avec ses règles spécifiques en ce qui concerne la répartition des biens immobiliers en cas de divorce.
Divorce & Séparation+1
30/04/2023
Bonjour à tous,
Je suis ravi de vous annoncer que nous avons une grande nouvelle à partager avec vous aujourd'hui. Désormais, sur notre site, vous pourrez retrouver nos articles d'actualité sur ...
Identité sexuelle
21/04/2023
La politique de Twitter sur le harcèlement des personnes transgenres évolue:
l'entreprise d'ELON MUSK opère un véritable retour en arrière ce qui ne manque de créer de véritables inquitétudes pour les assocations de défense des droits LGBTQ.
Divorce & Séparation+8
01/04/2023
Vous cherchez un avocat spécialisé dans le droit de la famille pour vous accompagner dans les moments importants de votre vie ? Je suis là pour vous aider.
En tant qu'avocat formé à la ...
Pénal
20/03/2023
Près de 800.000 français roulent aujourd'hui sans être titutlaires du permis de conduire.
Dans une grande majoritié des cas, cette situation fait suite à l'annulation du précieux sésame par les autorités.
Voici un petit rappel juridique:
Famille+1
10/02/2023
L’action en recherche de la parentalité
I. Les titulaires de l’action
a. L’enfant
L’article 327 du Code civil dispose que : « La paternité hors ...
Identité sexuelle
08/02/2023
A Strasbourg, ce 31 janvier 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé la position de la France en affirmant qu’une personne intersexe ne pouvait pas remplacer son sexe assigné à la naissance par la mention « sexe neutre » sur son état civi
Pénal
03/02/2023
Les arnaques de l'amour sur Internet sont des escroqueries qui ciblent les personnes en ligne à la recherche d'amour ou de relations.
Les escrocs se font passer pour des partenaires potentiels ...
Divorce & Séparation+2
25/01/2023
Par un arrêt en date du 16 février 2022 (n° 21-20362), la Cour de Cassation a confirmé que la prestation compensatoire est fixée en tenant compte des situations patrimoniales au moment du ...
Pénal
18/01/2023
LES REDUCTIONS DE PEINES: ce n'est plus automatique
Pénal
09/01/2023
La réponse est OUI.
Dans l’imaginaire collectif, l’excès de vitesse est systématiquement associé aux radars de contrôle, qu’ils soient fixes ou mobiles.
Divorce & Séparation+1
05/01/2023
Le recouvrement et le versement des pensions alimentaires pour les enfants devient une mission dévolue à la CAF et son service ARIPA, et ce pour tous les types de divorce qu'ils soient prononcés par un juge ou tout simplement amiables.