Pénal
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Pénal
04/08/2021
Deux arrêts de la cour de cassation y répondent enfin avec précision
Pénal
02/05/2021
La loi du 21 avril 2021 a été publiée au Journal Officiel du 22 avril 2021. Afin de mieux protéger les mineurs, cette loi crée de nouvelles infractions et complète la définition du viol.
Pénal
10/02/2021
C’est une pratique extrêmement répandue chez les motards, et plus généralement chez tous les utilisateurs de deux-roues motorisées : la circulation entre deux files de voitures.
Si depuis ...
Pénal
05/02/2021
L’inceste désigne une relation sexuelle entre deux personnes qui ont un lien de parenté qui leur interdit le mariage.
Pénal
13/11/2020
En plein cœur de l’été, l’attitude un peu trop zélée de deux gendarmes sur la plage de Sainte-Marie-La-Mer en avait surpris plus d’un.
Déambulant au milieu des vacanciers, ils ...
Pénal
21/03/2018
tout savoir sur la récupération des points du permis de conduire
Pénal
21/02/2018
... Plainte ou main courante ? tout savoir en quelques mots
Pénal
01/02/2018
information pratique pour avoir les bons reflexes
Pénal
25/01/2018
.....nouvelle loi prescription crimes délits contraventions point de départ de la prescription
Pénal
18/10/2017
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A l'heure où un scandale venu d'outre atlantique impliquant un producteur de cinéma heurte nos consciences et libère la parole de milliers de femmes victimes de propos ou agissements ...
Pénal
16/07/2017
Pas de pause au Cabinet APELBAUM & Associés pendant les vacances d'été. Pourquoi ? Parce qu'un Cabinet d'avocats doit être toujours joignable et disponible pour ses clients !
Pénal
09/09/2016
DIFFAMATION INTERNET