Pénal
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Divorce & Séparation
- Pénal
- Prénom & Nom
- Français de l'étranger
- Famille
- Social et Droit du travail
- Identité sexuelle
- Sexuel
- Droits des pères
- Justice et divorce
- Séparations des biens et divorces
- Enfants de parents séparés
- Fiscalité de la famille
- Je veux changer de prénom
- Pension alimentaire pour les enfants
- Divorce et prestation compensatoire
- La pension alimentaire pour l'épouse
- La résidence alternée
- Le couple et le mariage
- Divorce et domicile familial
- Égalité père-mère
- La médiation pour tous
- Les motifs de divorce
- Les nouvelles lois
- Le divorce amiable
- Divorce et vacances scolaires
- Divorce et argent
- Médiation
- Consultation réponse avocat
- Nouvelle Loi
- BAIL
- Michel Apelbaum
- David Bachalard
Pénal
24/11/2023
Consulter un Avocat lorsqu'on est convoqué par la Police est une étape essentielle pour garantir la protection de vos droits et être en mesure de présenter une défense de qualité, en particulier lors d'une garde à vue.
Pénal
23/11/2023
Vous venez de recevoir une convocation devant le Tribunal correctionnel, soit à votre sorite de garde à vue (Coonvocation par Officier de Police judiciaire) soit par citation d'un Huissier de justice.
Comment réagir?
Pénal
17/07/2023
Dans un récent arrêt rendu le 21 juin 2023, la Cour de cassation a établi que la conduite automobile sous l'influence du CBD était désormais considérée comme une infraction.
Pénal
20/03/2023
Près de 800.000 français roulent aujourd'hui sans être titutlaires du permis de conduire.
Dans une grande majoritié des cas, cette situation fait suite à l'annulation du précieux sésame par les autorités.
Voici un petit rappel juridique:
Pénal
03/02/2023
Les arnaques de l'amour sur Internet sont des escroqueries qui ciblent les personnes en ligne à la recherche d'amour ou de relations.
Les escrocs se font passer pour des partenaires potentiels ...
Pénal
18/01/2023
LES REDUCTIONS DE PEINES: ce n'est plus automatique
Pénal
09/01/2023
La réponse est OUI.
Dans l’imaginaire collectif, l’excès de vitesse est systématiquement associé aux radars de contrôle, qu’ils soient fixes ou mobiles.
Pénal
10/11/2022
Un après son entrée en vigueur, petit retour sur le LE CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS qui a réformé la procédure pénale applicable aux mineurs délinquants.
Entre continuité et innovations, focus sur le code qui remplace l'ordonance de 1945.
Pénal
22/07/2022
La loi punit sévèrement les personnes à l'origine des feux de forets, que l'incendie soit VOLONTAIRE OU NON.
Petit passage en revue de l'arsenal repressif prévu par le Code pénal contre les auteurs des incendies aux conséquences dramatiques.
Pénal
04/08/2021
Deux arrêts de la cour de cassation y répondent enfin avec précision
Pénal
02/05/2021
La loi du 21 avril 2021 a été publiée au Journal Officiel du 22 avril 2021. Afin de mieux protéger les mineurs, cette loi crée de nouvelles infractions et complète la définition du viol.
Pénal
10/02/2021
C’est une pratique extrêmement répandue chez les motards, et plus généralement chez tous les utilisateurs de deux-roues motorisées : la circulation entre deux files de voitures.
Si depuis ...