Dans un récent arrêt rendu le 21 juin 2023, la Cour de cassation a établi que la conduite automobile sous l'influence du CBD était désormais considérée comme une infraction.
Lorsque vous vous séparez de votre conjoint, il est possible qu'il vous empêche de vendre un bien immobilier dont vous êtes propriétaire. Pour illustrer cette situation, prenons l'exemple de Nathalie et Jacques, mariés sans contrat et qui divorcent.
Lorsqu'un couple se sépare ou divorce, il est fréquent que la garde de l'enfant revienne principalement à la mère, avec des visites périodiques chez le père.
Cependant, au cours des vingt ...
La loi du 16 août 2022 simplifie la résiliation des contrats d'assurance. À partir du 1er juin, tout professionnel proposant des contrats d'assurance en ligne doit permettre leur résiliation de la même manière.
Chers tous,
Je souhaite aujourd'hui partager avec vous une histoire inspirante sur le pouvoir de la médiation, une histoire qui pourrait vous donner de l'espoir si vous êtes en train de traverser une période difficile.
Votre relation de couple montre des signes de détérioration, mais vous n'êtes pas officiellement séparés ? Voici cinq indicateurs du "divorce invisible".
La Cour de cassation a clarifié la question du financement échelonné d'un logement familial acquis en indivision dans le cadre d'une séparation de biens.
En France, il existe différents régimes matrimoniaux, chacun avec ses règles spécifiques en ce qui concerne la répartition des biens immobiliers en cas de divorce.
Bonjour à tous,
Je suis ravi de vous annoncer que nous avons une grande nouvelle à partager avec vous aujourd'hui. Désormais, sur notre site, vous pourrez retrouver nos articles d'actualité sur ...
La politique de Twitter sur le harcèlement des personnes transgenres évolue:
l'entreprise d'ELON MUSK opère un véritable retour en arrière ce qui ne manque de créer de véritables inquitétudes pour les assocations de défense des droits LGBTQ.
Vous cherchez un avocat spécialisé dans le droit de la famille pour vous accompagner dans les moments importants de votre vie ? Je suis là pour vous aider.
En tant qu'avocat formé à la ...