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Pénal
20/03/2023
Près de 800.000 français roulent aujourd'hui sans être titutlaires du permis de conduire.
Dans une grande majoritié des cas, cette situation fait suite à l'annulation du précieux sésame par les autorités.
Voici un petit rappel juridique:
Famille+1
10/02/2023
L’action en recherche de la parentalité
I. Les titulaires de l’action
a. L’enfant
L’article 327 du Code civil dispose que : « La paternité hors ...
Identité sexuelle
08/02/2023
A Strasbourg, ce 31 janvier 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé la position de la France en affirmant qu’une personne intersexe ne pouvait pas remplacer son sexe assigné à la naissance par la mention « sexe neutre » sur son état civi
Pénal
03/02/2023
Les arnaques de l'amour sur Internet sont des escroqueries qui ciblent les personnes en ligne à la recherche d'amour ou de relations.
Les escrocs se font passer pour des partenaires potentiels ...
Divorce & Séparation+2
25/01/2023
Par un arrêt en date du 16 février 2022 (n° 21-20362), la Cour de Cassation a confirmé que la prestation compensatoire est fixée en tenant compte des situations patrimoniales au moment du ...
Pénal
18/01/2023
LES REDUCTIONS DE PEINES: ce n'est plus automatique
Pénal
09/01/2023
La réponse est OUI.
Dans l’imaginaire collectif, l’excès de vitesse est systématiquement associé aux radars de contrôle, qu’ils soient fixes ou mobiles.
Divorce & Séparation+1
05/01/2023
Le recouvrement et le versement des pensions alimentaires pour les enfants devient une mission dévolue à la CAF et son service ARIPA, et ce pour tous les types de divorce qu'ils soient prononcés par un juge ou tout simplement amiables.
11/11/2022
Selon une étude, après une séparation ou un divorce, choisir la garde alternée permettrait aux mères célibataires de conserver plus facilement leur emploi mais aussi d’atteindre plus vite une autonomie financière.
Pénal+1
10/11/2022
Un après son entrée en vigueur, petit retour sur le LE CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS qui a réformé la procédure pénale applicable aux mineurs délinquants.
Entre continuité et innovations, focus sur le code qui remplace l'ordonance de 1945.
Famille+1
31/10/2022
Plus économique et plus simple, la mutuelle familiale évite de cumuler les contrats individuels. Toutefois, les règles changent dans le cas d'un divorce ou d'une séparation.
Divorce & Séparation+2
17/10/2022
Si une SCI entre époux présente de nombreux avantages fiscaux et patrimoniaux notamment au moment de la succession, des difficultés surviennent souvent en cas de divorce des associés.