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Pénal+1
10/11/2022
Un après son entrée en vigueur, petit retour sur le LE CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS qui a réformé la procédure pénale applicable aux mineurs délinquants.
Entre continuité et innovations, focus sur le code qui remplace l'ordonance de 1945.
Famille+1
31/10/2022
Plus économique et plus simple, la mutuelle familiale évite de cumuler les contrats individuels. Toutefois, les règles changent dans le cas d'un divorce ou d'une séparation.
Divorce & Séparation+2
17/10/2022
Si une SCI entre époux présente de nombreux avantages fiscaux et patrimoniaux notamment au moment de la succession, des difficultés surviennent souvent en cas de divorce des associés.
Identité sexuelle
07/10/2022
La question de l'identité sexuelle, du transexualisme est aujourd'hui au coeur des débats de société.
Comment obtenir un changement de sexe sur les registres de l'état civil, quelle est la procédure? Nos répondons à toutes vos questions !
Divorce & Séparation+2
23/09/2022
Bien que le divorce signe communément la fin du couple « conjugal » et donc de la vie commune, le divorce ne met jamais fin au couple « parental » si les ex-époux sont aussi des parents.
Divorce & Séparation+2
15/09/2022
L'amour ne doit pas rendre aveugle... surtout s'il génère des conséquences financières dangereuses pour vous en raison de découverts bancaires ou de crédits irréfléchis. Apprenez ici les règles de base pour vous en protéger
Divorce & Séparation+1
07/09/2022
Il existe trois modes de vie « en couple » :
Le mariage civil, Le pacte civil de solidarité (PACS), L’union libre.
Pénal
22/07/2022
La loi punit sévèrement les personnes à l'origine des feux de forets, que l'incendie soit VOLONTAIRE OU NON.
Petit passage en revue de l'arsenal repressif prévu par le Code pénal contre les auteurs des incendies aux conséquences dramatiques.
Médiation
29/05/2022
#medition
Divorce & Séparation+1
22/05/2022
Epouser un riche héritier ou une riche héritière en devenir, n’est pas l’assurance d’une prestation compensatoire élevée selon la Cour de cassatoion
Divorce & Séparation+1
16/05/2022
Comme le disait Napoléon « les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux »…
Divorce & Séparation+1
18/04/2022
L’article 388-1 du code civil prévoit que :
« Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son ...