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Pénal
04/08/2021
Deux arrêts de la cour de cassation y répondent enfin avec précision
Pénal+1
02/05/2021
La loi du 21 avril 2021 a été publiée au Journal Officiel du 22 avril 2021. Afin de mieux protéger les mineurs, cette loi crée de nouvelles infractions et complète la définition du viol.
Pénal
10/02/2021
C’est une pratique extrêmement répandue chez les motards, et plus généralement chez tous les utilisateurs de deux-roues motorisées : la circulation entre deux files de voitures.
Si depuis ...
Pénal
05/02/2021
L’inceste désigne une relation sexuelle entre deux personnes qui ont un lien de parenté qui leur interdit le mariage.
Divorce & Séparation+1
31/01/2021
Un cabinet d'avocats a décidé d’organiser un concours promotionnel pour la Saint-Valentin dont le « gros lot » est un divorce gratuit ! Cela se passe non pas en France mais aux USA. Comment un tel concours serait-il perçu en France ?
Divorce & Séparation+1
26/01/2021
Plus simple, plus rapide, plus efficace, la nouvelle Loi du divorce contentieux est pleine d'ambition. Voici en quelques mots tout ce que vous devez savoir sur le nouveau divorce judiciaire (autre que divorce amiable)
Divorce & Séparation+1
17/01/2021
Les anglosaxons ont surnommé le 1er lundi de janvier le "Divorce Day" car c'est ce jour là que beaucoup de couples décident de se séparer et de divorcer. Nouvelle année nouvelle vie pleine de bonnes résolutions !
Divorce & Séparation+3
29/11/2020
Lors d’un divorce ou d’une séparation, il est obligatoire d’organiser les modalités de résidence des enfants entre les domiciles de leurs deux parents. La résidence alternée des enfants entre les deux domiciles de leurs parents est un choix en vogue.
Pénal
13/11/2020
En plein cœur de l’été, l’attitude un peu trop zélée de deux gendarmes sur la plage de Sainte-Marie-La-Mer en avait surpris plus d’un.
Déambulant au milieu des vacanciers, ils ...
Divorce & Séparation+1
13/11/2020
Nous le savons tous, le divorce est une étape de la vie qui perturbe psychologiquement et émotionnellement.
Au milieu de telles turbulences, il peut être difficile de se concentrer également sur ...
Divorce & Séparation+1
13/11/2020
La liquidation du régime matrimonial dans le cadre d'un divorce et en présence d'un bien immobilier
Divorce & Séparation+1
07/11/2020
Lors d’une séparation, d’un divorce, les couples vont se défaire progressivement.
Ainsi, l’enquête Epic montre qu’un couple sur quatre continue à cohabiter, même après s’être ...