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Prénom & Nom
13/04/2022
CHANGEMENT DE NOM: ENFIN UNE NOUVELLE LOI pour simplifier la procédure!
Plus besoin de justifier d'un intérêt légitime, le changement se fera pas simple déclaration aurpès de l'Officier d'Etat civil du lieu de résidence ou de naissance.
Pension alimentaire pour les enfants+1
11/04/2022
Créée en 2017, l’ARIPA (Agence de Recouvrement des Impayés de Pension Alimentaire) est une structure de la CAF servant d’intermédiaire aux parents qui rencontrent des difficultés pour ...
Divorce & Séparation+3
19/10/2021
Les taux des crédits immobiliers sont historiquement bas et vous souhaitez en profiter pour acheter un bien immobilier.
Vous allez donc rechercher le meilleur investissement possible, vous ...
Divorce & Séparation+1
27/09/2021
Après 10 années de mariage, 50 % des couples auront divorcé.
Quelles sont les raisons qui poussent ces amoureux des premiers jours à mettre fin à leur union, alors qu’ils s’étaient pourtant jurés de rester unis pour la vie ?
Divorce & Séparation+2
19/09/2021
Le devoir de secours entre époux est une obligation née du mariage et régie par l’article 212 du Code civil qui prévoit que les époux « se doivent mutuellement respect, fidélité, secours ...
Divorce & Séparation+2
12/09/2021
La Cour européenne des droits de l’Homme a validé, dans le cadre d’un divorce, la production de messages privés d’un conjoint sur un site de rencontres.
Divorce & Séparation+1
05/09/2021
Les couples ont été mis à rude épreuve par les couvre-feux et les confinements imposés depuis mars 2020 aux Français.
Cette crise sanitaire exceptionnelle les conduira-t-elle jusqu’à la rupture ?
Divorce & Séparation+1
28/08/2021
Vous avez vécu et concubinage ou marié.
Vos vies se sont étroitement liées de nombreuses manières : crédits, factures d'électricité, mais également votre statut de « couple » sur les réseaux sociaux.
Divorce & Séparation+2
08/08/2021
Ais-je le droit de faire vacciner mes enfants contre la Covid malgré l'opposition de son autre parent ?
Pénal
04/08/2021
Deux arrêts de la cour de cassation y répondent enfin avec précision
Pénal+1
02/05/2021
La loi du 21 avril 2021 a été publiée au Journal Officiel du 22 avril 2021. Afin de mieux protéger les mineurs, cette loi crée de nouvelles infractions et complète la définition du viol.
Pénal
10/02/2021
C’est une pratique extrêmement répandue chez les motards, et plus généralement chez tous les utilisateurs de deux-roues motorisées : la circulation entre deux files de voitures.
Si depuis ...